Qualité de l'air : comment la commune d'Ixelles pourrait aussi sauver des vies à travers ses

Près de 650 morts par an à Bruxelles1 du fait de la mauvaise qualité de l’air et le collège ixellois n’a toujours pas pris la mesure du drame sanitaire qui se joue.

L’exemple dans les faits par les choix en matière d’achats publics préférant le moindre coût à la vie de nos concitoyens.



Le jeudi 23 février dernier, comme il est maintenant de tradition à chaque conseil communal, le groupe ECOLO s’est fait longuement entendre sur la question ardue mais cruciale des marchés publics engagés par la commune.


Les marchés publics, ces procédures par lesquelles les services publics achètent des produits ou des services, sont traditionnellement connus pour les mauvaises pratiques qu’ils peuvent engendrer – e.g. corruption, détournement de fonds publics, favoritisme, arrangements… -, ou pour les retards de paiement qu’ils peuvent occasionner pour les soumissionnaires – les entreprises qui répondent aux marchés -. Mais ils sont aussi, et surtout, des formidables outils de changement pour les collectivités publiques et d’amélioration de la vie des citoyens qui bénéficient de ces services publics.


Source : Moustique 20.20.2017

Acheter en respectant les règles des marchés publics c’est bien, acheter en préservant des vies c’est mieux !

En effet, par l’introduction de critères dans les cahiers des charges de ces marchés – un peu nos préférences dans la liste des courses quand on fait nos achats personnels -, la commune peut favoriser ou non des produits ou des services qui respectent mieux l’environnement, la santé des travailleurs communaux ou des enfants dans les écoles, ou qui privilégient les entreprises qui emploient des chômeurs de longue durée revenus à l’emploi, ou en favorisant les entreprises qui font travailler les salariés handicapés…


Bien acheter en respectant les règles des marchés publics c’est une bonne chose. Bien acheter et en plus avoir un impact sur la diminution du chômage en Région bruxelloise, ou sur la réduction des émissions de CO2, ou bien encore sur la préservation de la santé et la vie des Ixellois, c’est encore autre chose ! Et là, une fois encore le Collège ixellois a démontré tout son retard, voire son inconscience, en la matière.


Pourtant, le groupe ECOLO avait une nouvelle fois sensibilisé le Collège ixellois lors du conseil communal précédent…


Cela fait plusieurs années2 qu'au nom du groupe ECOLO je sensibilise le Collège ixellois sur la très mauvaise qualité de l'air en région bruxelloise. Cet air malsain tue 632 bruxellois par an (et 12.000 personnes en Belgique) des suites de pneumonies, cancers et accidents cardiovasculaires, sans compter les dizaines de milliers de malades chez les aînés, les enfants et les fœtus qui sont aussi particulièrement touchés comme le démontre la professeur Catherine Bouland de l'ULB3.



Source : Article du Soir, 20.01.2017, témoignage de la professeur Catherine Bouland, ULB

Cette pollution de l’air est liée aux particules fines qui sont principalement émises par les processus de combustion : trafic routier, chauffage, industrie, incinération des déchets... A Bruxelles, elle est causée à 60% par le trafic routier avec l’émission de différents gaz mortels dits « primaires », tel que le NOx (oxydes d’azote émis par les moteurs au Diesel), les PM10, 2.5, 1 ou les « black carbon »4. Elle est aussi engendrée par les particules secondaires qui se forment de manière indirecte par recombinaison de précurseurs gazeux comme l’ammoniac NH3, l’acide nitrique lié aux émissions de NO2 (dioxyde d’Azote émis par les moteurs au Diesel) - toxique pour l’appareil respiratoire – ou encore le SO2, qui se mélangent et se transforment au contact d’autres molécules présentes dans l’atmosphère.


L’Etat belge, comme la Région bruxelloise, sont d’ailleurs tous les deux mis en procédure d’infraction par la Commission européenne depuis 2014, puis en 2015 pour non-respect des directives sur la qualité de l’air. Ils ont même été mis en demeure d’agir en 2016. Et la Région bruxelloise, tellement inactive, est d’ailleurs poursuive en justice5 par des citoyens bruxellois à l’origine de la pétition « Bruxelles Air Propre » http://www.bxlairpropre.be


Source : Crédit photo, Le Soir "Rue de la Loi, Bruxelles"

On le comprend donc bien, il est d’une extrême urgence d’agir contre ce scandale sanitaire silencieux qui se joue sous nos yeux. Et les Communes peuvent et doivent aussi montrer l'exemple, notamment en ce qui concerne la diésélisation et l'ancienneté de leur charroi communal6, la qualité des véhicules loués par la Commune – plus ou moins polluants - ou par les mesures qu'elles peuvent prendre pour réduire la pression automobiles.


Or, durant le conseil communal le conseil communal de janvier 2017 j'avais encore questionné le Collège sur son anticipation de l’une des rares actions régionales de lutte contre la pollution avec la mise en place de la Low Emission Zone régionale qui limitera l’accès de la Région bruxelloise aux véhicules les plus anciens – les véhicules EURO 1 antérieurs à 1996 -7. Et voilà que lors du conseil communal suivant du 23 février, une formidable occasion était donnée au Collège ixellois de limiter ces émissions. En effet était soumis au vote du Conseil un nouveau marché public de services de « prestation de divers transports (scolaires et non scolaires) par car sur le territoire belge »8 pour une durée de 2 ans et pour la somme substantielle de 200.000€.


Source : Les véhicules qui seront non autorisés à la circulation à partir du 1er janvier 2018 dans la Low Emission Zone régionale http://www.lez.brussels/

Le cahier des charges précisait même qu’une grande partie des transports se feront sur le territoire même de la Commune ou à toute proximité. Par exemple pour l’Athénée Charles Jansen il est précisé que :

« Tous les transports ont lieu dans un périmètre de moins de 7 km à partir de l’ACJ.

-Move zone : Rue Général Thys 12 à 1050 Bruxelles.

-Adeps : Chaussée de Wavre 2057 à 1160 Bruxelles.

-Stade d’Ixelles : rue Volta 18 à 1050 Ixelles (accessible via la Rue des Brebis).

-New rock : Chaussée de Watermael 136 à 1160 Bruxelles.

-Emergence : débarquement d’une partie des élèves du car à la place Raymond Blyckaerts, 1050 Ixelles.

-Piscine : débarquement d’une partie des élèves du car à la place Raymond Blyckaerts, 1050 Ixelles. »

J'ai donc vertement réagi en expliquant que : « Le Collège aurait pu inclure au moins un critère quant à l’énergie utilisée par les bus en question, par exemple le gaz naturel, l’hydrogène ou l’électricité, ou des moteurs hybrides. Il aurait même pu demander au minimum que seul les bus les plus récents doivent être utilisés, du type bus Euro 6 mis en servie à partir de 2014 (voir schéma plus haut). Tout en sachant que depuis le Dieselgate nous ne pouvons plus avoir confiance dans les mesures présentées par les constructeurs. Mais non ! Zéro, aucun, geen, niet… Le seul critère retenu était bien le prix, juste le prix le plus bas !! Autrement dit il y a de grandes chances que ce soit la société de location de bus avec la flotte la plus ancienne, la moins chère, la plus polluante et de fait la plus mortelle qui remporte ce même marché. Les ixellois vont donc payer le prix double : avec leur portefeuille et avec leur santé! ».


Source : Page 7 du cahier spécial des charges

Aussi j'ai ajouté que : « A l’image d’autres autorités bruxelloises, le Collège n’a pas conscience du drame sanitaire qui se joue et qui, à de nombreux égards, ressemble à celui de la dioxine. Un poison invisible qui se répand dans la population, qui rend malade les plus fragiles et qui tue indirectement sur le long terme ou directement à très court terme, dans les 24h qui suivent un pic de pollution, comme les cardiologues Argacha et Wauters, de Saint-Luc et de l'ULB, viennent de le démontrer. Ils expliquent que les particules fines et surtout les dioxydes d'azote NO2 (Diesel) déclenchent les infarctus du myocarde les plus dangereux, et qu'elles augmentent de 5% à 10% les infarctus pour chaque augmentation de 10 microgrammes par mètres cube de particules fines... »9.


Au final, malgré l’invitation de l’élu faite au Collège de revoir sa copie, ce fut une fin de non-recevoir. L’argument avancé a été des plus classiques : « ce n’est pas possible, les sociétés de location de bus ne sont pas prêtes… ». Mais est-ce qu'une étude de marché a été faite pour savoir qu'elles étaient les sociétés opérants en Belgique qui louent des bus électriques ou des bus au gaz ou encore des bus hybrides? Est-ce qu'au minimum des closes encourageants les sociétés de location à favoriser l'usage de bus alternatifs au Diesel n'auraient pas pu être inclues? Pendant ce temps des milliers de bruxellois continuent à mourir et à être malades chaque année…


Le groupe ECOLO a voté contre ce marché public


En conclusion, le groupe ECOLOXL a voté contre ce marché public et réitère toute sa mise en garde du Collège vis-à-vis du scandale sanitaire qui se joue actuellement. Les écolos implorent la majorité de prendre conscience du drame sanitaire et d’en tirer des conséquences concrètes dans la façon dont il mène ses choix politiques, en premiers lieux desquels sa politique d’achats publics de bien ou de service notamment concernant la mobilité.



1. Données reprises par le plan régional air climat énergie PACE http://www.environnement.brussels/sites/default/files/user_files/planacefr_ep_20150420.pdf p.128 2. Bertrand Wert parlait déjà du sujet dans une première interpellation en décembre 2014 http://ecoloxl.be/2015/01/04/pas-facile-daller-a-lecole-a-velo-a-ixelles/ 3. http://plus.lesoir.be/75785/article/2017-01-02/catherine-bouland-sous-estime-le-risque-de-la-pollution-de-lair 4. Ce polluant fait partie des particules fines et ultra fines inférieures à 2.5 pm. Parmi les PM, ce sont les particules les plus nocives du fait de leur petite taille ainsi que de leur composition chimique (source http://www.environnement.brussels/sites/default/files/user_files/planacefr_ep_20150420.pdf p.131) 5. http://www.lalibre.be/regions/bruxelles/plainte-a-bruxelles-pour-exiger-des-mesures-concretes-contre-la-pollution-automobile-57e28afccd70502b99a8ad7c 6. En novembre 2015 le charroi communal ixellois était composé de 150 véhicules (137 avec un moteur à combustion) et la moyenne d'âge des véhicules est de 10 ans et la très grande majorité des véhicules sont équipés de moteur au Diesel (82%).

7. http://www.lez.brussels/

8. Il est dit dans le cahier spécial des charges que « le nombre de trajets est estimé à 45 par an, soit, pour ce qui concerne le présent marché d’une durée de deux ans : 90 trajets, tous types de catégories de transports confondues. »

9. International Journal of Cardiology, novembre 2016 https://cris.cumulus.vub.ac.be/portal/en/publications/air-pollution-and-stelevation-myocardial-infarction-a-casecrossover-study-of-the-belgian-stemi-registry-20092013%28f92f2cdb-17a0-482e-b0b2-9ef075776196%29.html






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