Sortie sans accord de l'UE #HardBrexit : solidarité avec les citoyens britanniques vivant à Ixel
Lors du conseil communal d'Ixelles du 24 janvier, au nom du groupe Ecolo-Groen Ixelles, j'ai déposé un projet de motion afin de garantir les droits des citoyens britanniques vivant en Belgique en cas de sortie de l'Union européenne du UK sans accord.
Parce que à Ixelles vit la plus grande communauté de citoyens britanniques et européens de la Région bruxelloise, 1500 personnes, et parce qu'en cas de sortie sans accord de l'Union européenne ces citoyens qui perdraient la citoyenneté européenne pourraient aussi perdre toute une série de droits essentiels à une vie décente, ce qui mettrait les plus fragiles dans une situation extrêmement difficile, j'ai déposé au nom des groupes Ecolo Ixelles et Groen Elsene une motion qui demande au gouvernement fédéral belge, mais aussi aux Régions et aux communes, de garantir les droits des citoyens britanniques vivant en Belgique au même niveau que d'avant leur sortie de l'UE, en cas de sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Ce texte a été préparé en collaboration avec une association européenne basée à Ixelles, https://neweuropeans.net dont le président Roger Casale, rencontré dans le cadre de la campagne des communales d'octobre 2018, m'a écrit début janvier pour me signifier les problèmes et grandes inquiétudes rencontrés par les citoyens britanniques vivant en Belgique, en particulier en cas de sortie sans accord de l'Union européenne par la Grande Bretagne.
Suite à quoi j'ai aussi pu recueillir un premier témoignage d'un citoyen ixellois, Edward Robinson - version française https://youtu.be/sphJhcEkdC4 - version anglaise https://youtu.be/jt62hMY0njA
Ainsi, lors du conseil communal du 24 janvier, j'ai pu défendre cette proposition qui malheureusement n'a pas pu recueillir le soutien des différents groupes du conseil communal. Ne pouvant donc pas arriver à une position commune, nous avons convenu de remettre le vote de la motion pour le conseil du 22 février 2019 - retrouvez ici le contenu des débats du conseil communal du 24 janvier https://www.youtube.com/watch?v=0BOwD7jsyqw&feature=youtu.be&fbclid=IwAR1FzUCXNFn4pceRTFS7kFNIwVnKwo6jSbm8TI4MZAE7f_J2YXPPb33NvgM
A ce stade les différents groupes du conseil communal n'ont pas voulu soutenir la motion car ils étaient contre l’idée la demande de déclaration « unilatérale », alors que selon eux elle devait être « réciproque ». Ce débat recoupe la position « réaliste », très conservatrice, en théorie des relations internationales.
Débat de mots on dira, mais des mots qui sont cependant essentiels.
Notre proposition était de défendre des valeurs d’accueil, et de montrer de la « solidarité » sans aucune demande en retour... mais non, ils sont tous tombés dans le réflexe conservateur et réaliste où rien ne peut être obtenu sur le plan international au delà d’une vision utilitariste, d'une vision de puissance et de Realpolitik.
- ENGLISH VERSION BELOW -
Considérant que le rejet de la proposition d’accord par le Parlement britannique renforce encore l’incertitude dans laquelle se retrouvent les citoyens britanniques vivant en Belgique, en Région bruxelloise et dans notre commune d’Ixelles, Considérant qu’en cas de sortie sans accord de l’Union européenne, les citoyens britanniques vivant en Belgique perdront leur citoyenneté européenne, et perdront de fait tous les droits qui vont avec, tels que : fin du droit de résidence, fin d’accès au système de santé avec l’arrêt de la carte européenne d'assurance maladie, fin de la coordination des cotisations de sécurité sociale et de la réciprocité, fin de transfert de pensions, Considérant que 25.000 citoyens britanniques vivent en Belgique, dont 1.500 à Ixelles, ce qui fait que notre commune abrite le plus grand nombre de citoyens britanniques de la région bruxelloise, Considérant qu’en novembre 2018, la Première ministre, Theresa May, a annoncé qu’en cas d’un Brexit sans accord les citoyens de l'Union européenne résidant au Royaume-Uni recevraient un statut équivalent à celui qu’ils ont actuellement, Considérant qu’en cas d’un Brexit sans accord les citoyens britanniques devront compter sur les États membres pour garantir leurs droits, et que même en cas d'accord, les citoyens britanniques de l'UE perdront leur droit à la libre circulation, ainsi ceux qui voyagent pour le travail ou les études pourraient être confrontés à des difficultés similaires à celles d'autres ressortissants de pays tiers non UE, voire pires en raison de l'absence d'accord sur les déplacements entre le Royaume-Uni et Schengen et la circulation au sein de l'espace Schengen, Considérant que la Commission européenne a exhorté les gouvernements de l'UE à être "généreux" dans leur soutien aux Britanniques si le Royaume-Uni quitte l'UE sans un accord, Considérant que le gouvernement néerlandais a indiqué que les ressortissants britanniques vivant aux Pays-Bas avant le 29 mars 2019 conserveront les droits existants de vivre, de travailler et d'étudier aux Pays-Bas si le Royaume-Uni quitte l'UE sans un accord ; Pour cela les Britanniques recevraient une lettre les invitant à demander un permis de séjour d'un montant de 57 euros, Considérant que le gouvernement luxembourgeois a indiqué clairement qu'il veut faciliter le séjour des citoyens britanniques si le Royaume-Uni quitte l'UE sans un accord, Considérant que l'Italie et l'Allemagne ont également confirmé que les citoyens britanniques seront autorisés à rester même si le Royaume-Uni quitte l'UE sans un accord, Considérant que c’est avant tout un cas de solidarité européenne, et de soutien entre peuples européens, de faire en sorte que les résidents britanniques puissent conserver leurs mêmes droits, ni plus ni moins, en cas de sortie sans accord de l’Union européenne, Considérant que le gouvernement fédéral a approuvé le 18 janvier en première lecture l'avant-projet de loi qui anticipe les conséquences du Brexit, qu’il travaille sur une série de mesures techniques visant à préserver la sécurité juridique des citoyens (séjour, droits sociaux et familial) et entreprises britanniques en Belgique dans le cadre d'un accord de réciprocité pour les Belges au Royaume-Uni, et qu’un comité de concertation réunissant le gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées devrait se mettre en place, Nous demandons au gouvernement fédéral belge, mais aussi aux Régions et aux communes, de faire en sorte que, dans l’attente d’un accord bilatéral entre le Royaume de Belgique et le Royaume Uni, les droits des citoyens britanniques en Belgique soient garantis unilatéralement en cas de non-acceptation du plan de sortie de l’Union européenne par le Royaume Uni. Pour Ecolo-Groen Ixelles, Bertrand Wert, Co chef de groupe Affaires suivies par l'échevinat de l'Europe, Els Gossé Et par les conseillères communales Nora Bednarski et Monica Frassoni
- ENGLISH VERSION -
Ecolo-Groen Ixelles group has tabled a draft motion to guarantee the rights of British citizens living in Belgium in the event of leaving the European Union from the UK without agreement. Considering that the rejection of the proposed agreement by the British Parliament further reinforces the uncertainty faced by British citizens living in Belgium, the Brussels Region and our municipality of Ixelles, Considering that in the event of leaving the European Union without an agreement from the European Union, British citizens living in Belgium will lose their European citizenship, and will in fact lose all the rights that go with it, such as: end of the right of residence, end of access to the health system with the termination of the European health insurance card, end of the coordination of social security contributions and reciprocity, end of pension transfer, Considering that 25,000 British citizens live in Belgium, including 1,500 in Ixelles, which makes our municipality home to the largest number of British citizens in the Brussels region, Considering that in November 2018, Prime Minister Theresa May announced that in the event of a Brexit without agreement, European Union citizens residing in the United Kingdom would receive a status equivalent to that which they currently enjoy, Considering that in the event of a Brexit without an agreement, British citizens will have to rely on the Member States to guarantee their rights, and that even in the event of an agreement, British EU citizens will lose their right to free movement, so those travelling for work or study could face difficulties similar to those of other non-EU third-country nationals, or even worse due to the absence of an agreement on travel between the United Kingdom and Schengen and movement within the Schengen area, Considering that the European Commission has urged EU governments to be "generous" in their support to the British if the United Kingdom leaves the EU without an agreement, Considering that the Dutch government has indicated that British nationals living in the Netherlands before 29 March 2019 will retain existing rights to live, work and study in the Netherlands if the United Kingdom leaves the EU without an agreement; to this end, the British would receive a letter inviting them to apply for a residence permit in the amount of 57 euros Considering that the Luxembourg Government has made it clear that it wants to facilitate the stay of British citizens if the United Kingdom leaves the EU without an agreement, Considering that Italy and Germany have also confirmed that British citizens will be allowed to stay even if the United Kingdom leaves the EU without an agreement, Considering that it is above all a case of European solidarity, and support between European peoples, to ensure that British residents can retain their equal rights, no more and no less, in the event of leaving without the agreement of the European Union, Considering that the Federal Government approved on 18 January at first reading the preliminary draft law anticipating the consequences of Brexit, that it is working on a series of technical measures to preserve the legal security of British citizens (residence, social and family rights) and companies in Belgium within the framework of a reciprocity agreement for Belgians in the United Kingdom, and that a consultation committee bringing together the Federal Government and the governments of the federal entities should be set up, We call on the Belgian federal government, but also on the Regions and municipalities, to ensure that, pending a bilateral agreement between the Kingdom of Belgium and the United Kingdom, the rights of British citizens in Belgium are unilaterally guaranteed in the event of non-acceptance of the European Union's exit plan by the United Kingdom.
