La Commune d’Ixelles déclarée 🏳️‍🌈"Rainbow city"🏳️‍🌈 - une motion présentée par Nora Bednarski

En ces premiers jours de juillet, et dans un contexte mondial et européen toujours plus, nous avons voté à l'unanimité du Conseil communal, la Motion relative à "l’engagement de la Commune d’Ixelles dans le combat contre toute forme de discrimination ou de violence fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou les caractéristiques sexuelles et visant à déclarer la Commune d’Ixelles « Rainbow city » !" - une motion construite, défendue et présentée par ma collègue et amie Nora Bednarski dont vous trouverez ici un extrait vidéo

L’occasion pour moi, au nom de notre groupe ECOLO-GROEN Ixelles d’exprimer toutes notre notre solidarité avec les LGBTQI+ discirminé·es ailleurs en Europe et dans le monde.

Au nom du groupe Ecolo-Groen j’aimerais remercier les autres groupes pour le travail constructif qui nous a mené à déposer ensemble cette motion.

Un sujet si fondamental que la protection des droits humains et le respect de la diversité et de la dignité ne devrait susciter que l’unanimité. Et c’est le cas.

La Commune d’Ixelles s’est engagée depuis des années à être une commune accueillante et ouverte, aussi bien en tant qu’autorité, employeur et Pouvoir organisateurs au sein de ses écoles.

On peut se réjouir que ce soir, la Commune affirmera son engagement à la diversité et à la non-discrimination et condamnera toute forme de discrimination ou de violence fondée entre autre sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou les caractéristiques sexuelles.

Mais pourquoi cette motion?

La réalité est que ces affirmations se font dans un contexte où les atteintes aux droits fondamentaux des personnes LGBTQI+ représentent une grave menace pour le respect des droits fondamentaux de toutes et tous.

Aujourd’hui nous assistons à une tendance inquiétante de mouvement populistes et de dirigeants conservateurs qui attaquent nos valeurs européennes précieuses, créant un dynamique de haine qui divise nos sociétés.

Des droits qui représentent le fondement de notre démocratie - droits qu’on prend pour acquis - sont remis en question et menacés.

En 2019, Unia a ouvert 133 dossiers dont les faits étaient liés à l’orientation sexuelle.

Selon une enquête de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE, 60% des personnes LGBTI n’osent pas se donner la main en rue.

On sait aussi que le taux de suicide est plus élevé chez les jeunes LGBTQI+.

Il y a bien sûr beaucoup d’autres indices mais je ne vais pas m’y attarder parce que nous les avons souvent évoqués entre nous.

Nous abordons cette motion ce soir avec une forte inquiétude face à l'évolution de la situation des droits humains dans certains pays européens, comme en Pologne, eu égard à l'adoption de résolutions discriminatoires proclamant plus de 100 municipalités, comtés et voïvodies zones « sans idéologie LGBT ».

De telles déclarations constituent un discours discriminant et haineux.

Nous devrions rester vigilants – pas juste par rapport au « chez nous » ici à Ixelles et en Belgique, mais par rapport à l’Europe. Parce que ce sont nos droits communs. Et les droits – il faut toujours les défendre.

Ce soir, nous tenons à saluer les municipalités, les comtés et les régions polonaises qui ont rejeté ou choisi de ne pas présenter de projets ou résolutions discriminatoires envers les personnes LGBT pour leur courage à défendre nos valeurs européennes dans ces circonstances difficiles.

En adoptant cette motion, nous leur apportons notre soutien.

Nous voulons les encourager à rester forts et leur faire savoir qu’ils sont un exemple et un modèle inspirant pour les autres.

Nous saluons les élus locaux qui défendent ces droits et qui disent non à la haine.

En préparant cette motion, j’ai repensé à ces mots prononcés par un sage Polonais :

« Nie bądźcie obojętni… et je traduit… Ne restez pas indifférents lorsque vous constatez qu'une minorité est discriminée. L'essence de la démocratie réside dans la règle de la majorité. Mais la démocratie elle-même réside dans le fait que les droits des minorités doivent être protégés. Ne restez pas indifférents lorsqu'un gouvernement viole des contrats sociaux communs déjà existants. »

Ce sont les mots de Marian Turski, survivant de la Shoah, lors de la commémoration du 75e anniversaire de la libération du camp d’extermination d’Auschwitz, en janvier de cette année.

Nous pensions l’époque du triangle rose du régime et de l’idéologie nazi révolue.

Ces zones « sans idéologie LGBT » résonnent particulièrement face à l’histoire de l’humanité.

Et nous, nous ne restons pas indifférent·es.

Ne pas rester indifférent, c’est voter un texte de motion qui affirme nos valeurs et c’est le transmettre largement autour de nous.

Ne pas rester indifférent, c’est prendre des mesures concrètes pour un dialogue constructif sur le respect des diversités avec des municipalités polonaises et dans les échanges avec les municipalités jumelées à Ixelles.

Ne pas rester indifférent, c’est se déclarer dans une majorité la plus large possible, et dans notre cas, à l’unanimité « Rainbow City ».

J’en suis particulièrement fière tant sur le plan personnel que sur le plan collectif, d’autant que je sais que ce message ne restera pas ici dans cette salle du Conseil, mais qu’il ira aussi partout, et dans nos écoles et notre administration, mais aussi partout où nous pourrons nous exprimer.

Dans le contexte politique de ce jour, nous devons toutes et tous porter cette responsabilité tous les jours et partout.

Contre la haine,

Contre la discrimination.

Nie jesteśmy obojętni.

Nous ne sommes pas indifférents. Nous sommes vigilants.

LE TEXTE DE LA MOTION Motion relative à l’engagement de la Commune d’Ixelles dans le combat contre toute forme de discrimination ou de violence fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou les caractéristiques sexuelles et visant à déclarer la Commune d’Ixelles « Rainbow city ». Déposée par Ecolo-Groen, PS-sp.a, Défi, MR-Open VLD, Objectif XL, PTB

Le Conseil 1) Considérant que la protection des droits humains et des minorités constitue le fondement de nos valeurs européennes communes, telles que définies par la Convention européenne des Droits de l'Homme et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; 2) Considérant les principes de Jogjakarta sur l’application de droit international en matière d’orientation sexuelle, d’identité de genre, d’expression de genre et de caractéristiques sexuelles auxquels la Belgique et la Région de Bruxelles-Capitale adhèrent; 3) Les principes affirmant l’obligation première qui incombe aux États d’appliquer les droits humains; 4) Considérant que le respect de la diversité et de la dignité humaine sont des droits inviolables ; 5) Considérant que les pouvoirs publics devraient promouvoir l’égalité et la non-discrimination, qui sont des droits fondamentaux européens ; 6) Considérant que les atteintes aux droits fondamentaux des personnes LGBTQI+ représentent une grave menace pour le respect des droits fondamentaux, et que ces atteintes s’accompagnent souvent d’attaques portées contre les droits des femmes et des minorités; 7) Considérant que les discours de haine à l’encontre des personnes LGBTQI+ formulés par les pouvoirs publics ont une incidence plus large en ce qu’ils incitent, légitiment et créent des conditions favorables à la persécution, aux violences et à la discrimination à l’encontre des personnes LGBTQI+ au sein de la société dans son ensemble ; 8)Considérant que, d’après l’enquête sur les personnes LGBTI de l’Agence européenne pour les droits fondamentaux, la FRA, 37 % des personnes interrogées ont le sentiment d’avoir subi des discriminations dans des domaines autres que l’emploi, y compris dans l’accès au logement, services de santé, services sociaux, restaurants, cafés et bars, commerces, services d’administration publique et notamment dans le secteur de l’éducation ; 9) Considérant que le risque de suicide chez les enfants LGBTQI+ est plus élevé que chez les enfants non LGBTQI+; 10) Considérant qu’une éducation inclusive est essentielle pour créer des environnements scolaires sûrs et au sein desquels tous les enfants peuvent s’épanouir, y compris les enfants LGBTQI+ et les enfants issus de familles LGBTQI+; 11) Considérant qu’en tant que membre du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne, la Pologne est partie prenante de la Convention et a accepté de mettre en œuvre les droits et libertés de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne; 12) Considérant que selon l'Atlas en ligne de la haine, qui suit l'adoption des résolutions discriminatoires en Pologne, plus de 100 gouvernements locaux polonais se sont proclamészones « LGBT ideology-free» depuis 2019; ce qui peut se traduire par « sans idéologie LGBT ». 13) Considérant qu’une telle idéologie n’existe pas mais que de telles déclarations constituent un discours discriminant et haineux; 14) Considérant que la promotion de la Charte des collectivités locales des droits de la famille, sous prétexte de « protéger les valeurs familiales et les enfants », est également alarmante car elle constitue une manière supplémentaire d'exclure une partie de la population et formalise et légitime l'intolérance; 15) Considérant avec d’autres autorités locales et régionaleseuropéennes, notre inquiétude face à l'évolution de la situation des droits humains en Pologne, eu égard à l'adoption de résolutions discriminatoires proclamant les municipalités zones « sans idéologie LGBT » ; 16) Considérant que nous tenons à saluer les municipalités, les comtés et les régions polonaises qui ont rejeté ou choisi de ne pas présenter de projets ou résolutions discriminatoires, envers les personnes LGBT pour leur courage à défendre nos valeurs européennes dans ces circonstances difficiles ; 17) Considérant que nous voulons les encourager à rester forts et leur faire savoir qu’ils sont un exemple et un modèle inspirant pour les autres ; 18) Considérant que nous encourageons ceux qui font l'objet de pressions pour présenter de telles résolutions ou projets, à rester fermes et fidèles à nos valeurs européennes communes de libertés et de droits humains ; 19) Considérant que nous estimons qu’il n’est jamais trop tard pour que celles et ceux qui se sont engagés sur la voie de l'exclusion et de l'intolérance reconsidèrent leur décision ; 20) Considérant que la Commune d’Ixelles s’est engagéedepuis des années à être une commune accueillante et ouverte à toutes et tous, aussi bien en tant qu’employeur, qu’en tant que Pouvoir organisateurs au sein de ses écoles, qu’en tant qu’autorité administrative; 21) Considérant que la Commune d’Ixelles et le CPAS d’Ixelles ont fait partie des toutes premières institutions publiques qui se sont inscrites dans la campagne « All Genders Welcome » initiée par la RainbowHouse Brussels ; 22) Considérant la Motion relative à la mise en place d’un plan de lutte contre le cyberharcèlement chez les enfants et les adolescents sur le territoire de la commune d’Ixelles du 21 juin 2018 ; 23) [Considérant les motions adoptées le 25 juin 2020 – surégalité et violence ] 24) Considérant que la Commune d’Ixelles a développé un plan Diversité, la mise en place de modules d’EVRAS dans les écoles communales, la collaboration de la zone de police Bruxelles-capitale-Ixelles avec la RainbowHouse Brussels pour la formation de ses agents, la mise en place d’un point de contact LGBTQI+ au sein de la zone de police, le soutien récurrent de la Commune d’Ixelles au Pride Festival et au monde associatif LGBTQI+; 25) Considérant que la zone de police de Bruxelles Capitale Ixelles prévoit des formations sur l’accueil de citoyen.ne.sLGBTQI+ victimes de violences en raison de leur orientation, en collaboration avec Unia et la Rainbow House ; 26) Considérant que le mois de juin est mondialement désigné comme « Pride month – mois des fiertés ».

Le Conseil Communal d’Ixelles du 9 juillet 2020 AFFIRME son engagement à la diversité et à la non-discrimination; ADOPTE le texte de la motion visant à déclarer la Commune d’Ixelles « Rainbow City »; CONDAMNE toute forme de discrimination ou de violence fondée entre autres sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou les caractéristiques sexuelles ; DÉPLORE vivement toute discrimination contre les personnes LGBTQI+ et leurs droits fondamentaux par des autorités publiques, y compris les discours de haine tenus par des autorités publiques et des élus ainsi que les proclamations en Pologne de « zones sans idéologie LGBT» ; EXPRIME son soutien pour les municipalités, les comtés et les régions polonaises qui ont rejeté ou choisi de ne pas présenter de projets ou de résolutions discriminatoires envers les personnes LGBT; DEMANDE au Collège des Bourgmestre et Echevin·e·s en association avec le CPAS d’Ixelles et le Collège de la zone de police Bruxelles-capitale-Ixelles de : a. Renforcer les actions qui célèbrent la diversité dans toute ses formes dans notre commune; b. Renforcer les enquêtes sur les crimes haineux, tels que les crimes motivés par la LGBTQI+phobie, et de renforcer le soutien aux victimes ; c. Veiller à ce que tous les milieux éducatifs à Ixelles, enparticulier les écoles, académies, clubs sportifs, stages, associations, etc., offrent un environnement sûr etfavorable, sans intimidation ni violence, à tous les enfants et jeunes LGBTQI+. Cela pourrait inclure l'élaboration et la mise en œuvre de mesures, en étroite collaboration avec les enseignant·e·s et les administrations scolaires,les services Jeunesse et prévention pour lutter contre l’intimidation et le harcèlement dont sont victimes les élèves et les enseignant·e·s LGBTQI+; d. Étudier les possibilités de rejoindre, à l’instar de la Région de Bruxelles-Capitale et d’autres villes belges, le Rainbow Cities Network (RCN) ; e. Dresser un état des lieux des politiques menées et de les renforcer le cas échéant, toujours en lien avec le secteur associatif, la RainbowHouse Brussels, Unia, Equal.brussels et Bruxelles Prévention et Sécurité; f. Inviter les autres communes à adopter des motions similaires; g. Envisager un possible jumelage avec une des municipalités polonaises les plus avancées dans la promotion de la diversité sous toutes ses formes; h. Inviter les communes belges jumelées avec des municipalités polonaises proclamées « LGBT ideology-free» à mener un dialogue constructif sur le respect des diversités; i. Intégrer de manière systématique, dans les échanges (rencontres, groupes de travail, partage de bonnes pratiques, etc.) avec les municipalités jumelées à Ixelles, la thématique du respect envers le public LGBTQI+ et promouvoir la mise en place d’actions de sensibilisation auprès de leur administration et population ; idem pour les autres municipalités étrangères avec lesquelles Ixelles collabore, notamment dans le domaine culturel; j. Inclure dans un rapport annuel sur la diversité/égalité des chances qui sera présenté au Conseil communal, un bilan des politiques et les projets LGBTQI+. Demander à la Région de Bruxelles-Capitale de : k. Mener des campagnes de sensibilisation grand public contre les violences et discriminations à l’égard des LGBTQI+; l. Encourager les autres niveaux de pouvoir à organiser des cours d’EVRAS aussi ambitieux que ceux organisés par la Commune d’Ixelles; m. Soutenir le secteur associatif LGBTQI+; n. Faire de la lutte contre les violences à l’égard des LGBTQI+ une priorité pour Bruxelles Prévention et Sécurité ; o. Soutenir les zones de police dans la formation des agents et la lutte contre les violences et discriminations vis-à-vis des LGBTQI+; p. Interpeller le Rainbow Cities Network (RCN), dont la Région est membre, sur la situation en Pologne. Demande au Gouvernement fédéral de : q. Défendre au Conseil européen l’activation à l’encontre de la Pologne de l’article 7 du Traité sur l’Union européenne sur la protection des valeurs européennes de respect de dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités; r. Soutenir activement la création d’un mécanisme européen pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux; s. Demander l’adoption rapide au sein du Conseil de la directive relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (« directive anti-discrimination »).

Et de transmettre la présente motion à la Région de Bruxelles-Capitale, aux 18 autres communes bruxelloises, au gouvernement fédéral, au ministre belge des Affaires étrangères, à la Commission européenne, au Conseil de l’Europe et au Conseil des Communes et Régions de l’Europe.