Français-es de Belgique: échos du dernier conseil consulaire, des bourses scolaires & comité défense

Nous avons eu une rentrée chargée, où en deux mois se sont succédées six réunions officielles en lien avec nos activités consulaires : un comité de coordination de l’offre scolaire, un conseil d’établissement du lycée Jean Monnet, un conseil consulaire à proprement parlé – nous en avons en moyenne quatre par année -, un comité de sécurité, une visite officielle au lycée Jean Monnet de Uccle et un conseil consulaire des bourses scolaires.

Sans compter les rencontres spécifiques, comme celle qui a été organisée le 28 octobre avec la directrice des Français-es de l’étranger au ministère des affaires étrangères, Laurence Haguenauer le (photo ci dessous, 4e en partant de la gauche, suivie de Dominique Lefay, Consule générale adjointe (5e) et de Stéphanie ROUVILLE, Consule générale de France à Bruxelles (6e)).

C’est lors de ce RDV que nous a été confirmée par Laurence Haguenauer elle-même - information déjà avancée pendant la campagne électorale des élections consulaires de mai 2021 -, que les postes équivalent temps plein ETP, autrement dit d’employé-es du service des affaires consulaires du Ministère des affaires étrangères, ont diminué de 331 postes depuis 2017 sur les 14.000 agent-es que connait le Ministère des affaires étrangères.

Sans surprises, depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron et de sa majorité, les ressources spécifiques aux Français-es hors de France n’ont cessées de diminuer, attaquant sérieusement nos services publics dédiées aux Français-es de l'étranger.

Et si le projet de loi de finance 2022 prévoit une hausse des moyens de l’action consulaire, qui sur un total de 142,2 M€ (hors dépenses de personnel) augmentent de 6,7 M€ par rapport à 2021, cette légère augmentation, si elle est bienvenue, n’efface pas la baisse de budget pour le MAE depuis 2017 (source : note interne du groupe écologiste au Sénat sur le projet de loi de finance 2022).

AFFAIRES GÉNÉRALES DU CONSULAT : pendant le second conseil consulaire de l’année 2021, en date du 15 octobre, nous avons couverts quatre aspects plus particuliers :

1. Reprises des RDV affaires civiles guichets du Consulat et en région pour les personnes en situation de handicap

La reprise des RDV consulaires se confirme avec les guichets au Consulat qui reprennent leurs activités pour atteindre de nouveau les plus de 100 RDV quotidiens. Par ailleurs, les déplacements à travers la Belgique pour aider les Français-es à avoir accès aux services consulaires ont aussi repris, en particulier en direction des personnes en situation de handicap qui sont nombreuses près de la frontière française.

Fin octobre, un déplacement a été fait du côté de Malmedy et Arlon pour les personnes en situation de handicap, où il y une véritable demande : 26 demandes de papiers ont été remplies en une journée.

Il y a des déplacements à venir vers Liège et Tournai ; mais ces déplacements ne se remettront pas en place du jour au lendemain – on ne reviendra pas à la situation pré-COVID –. Les prochaines dates de déplacement seront mises en ligne bientôt sur le site du Consulat - Tournai : les 22 - 23 - 24 - 25 - 26 Novembre 2021 et Liège : le 1er Décembre 2021 -.

Aussi, il est toujours recommandé aux Français-es quand ils-elles sont frontalier-es d’aller en France faire leurs papiers, cela en application de la fin de la "territorialisation" pour les papiers d’identité.

De rappeler que pour toutes autres demandes l’adresse email du consulat fonctionne consulat@consulfrance-bruxelles.org, que les autres adresses spécifiques du Consulat sont aussi en ligne : Coordonnées et Plan d'accès - Consulat Général de France à Bruxelles (consulfrance.org), et que comme rappelé par Madame la Consule Stéphanie Rouville "il y a bien toujours quelqu’un derrière les emails génériques".

2. Les reconnaissances parentales des couples lesbiens

De relever que pour les reconnaissances parentales des couples lesbiens les dossiers sont toujours bloqués à Nantes malgré la récente loi ; les décrets d’application ne semblent pas encore passés ; demande de notre conseil d’avoir un suivi précis sur ce dossier des équipes du Consulat.

3. Soutien à la communauté des Français-es de Belgique & sensibilisation à l’inscription pour voter en 2022

Un travail spécifique en direction des associations régionales des Français-es de Belgique va être développé. Dans le même temps, début décembre une action de sensibilisation à l’inscription sur les registres électoraux, sera mise en place en particulier au lycée Jean Monnet de Uccle, où il y aussi la possibilité de participer aux journées de sensibilisation sur la citoyenneté. Cela s’accompagne d’une campagne de simplification à l’inscription sur les registres.

Éléments supplémentaires sur les élections 2022

o Idée d’organiser une réunion de la commission de contrôle des élections avant la fin de l’année 2021

o 94.000 personnes actuellement dans la LEC – moitié Bruxelles, moitié province

o Inscription pour les élections avant le 4 mars 2022 et aide dans les bureaux de vote

o Législatives normalement vote par internet possible

4. Présentation de l’enseignement français en Belgique

Il y a 3 types d’établissements actuellement en Belgique avec différents status :

1. Le lycée Jean Monnet : Établissement en Gestion Directe : https://www.lyceefrancais-jmonnet.be extraction de l’AEFE - agence de l’enseignement français à l’étranger https://www.aefe.fr/ - 962 élèves de primaire, 903 collégien-nes, 736 lycéen-nes, 50 nationatliés, 30 langues, prépare aux examens français, propose 11 spécialités pour le baccalauréat , enseigne 6 langues vivantes étrangères, reconnu par la communauté française de Belgique, près de 300 salarié-es dont 217 enseignant-es

2. Le lycée d’Anvers Établissement conventionné : comme https://www.lfanvers.be (proviseur et chef d’établissement expatriés) + ce qui correspond à une plus grande implication du post consulaire de Bruxelles

3. L'École Française Internationale de Bruxelles (EFI Bruxelles) : Établissement en partenariat : https://efibruxelles.org/ avec une autonomie totale

Situation au lycée Jean Monnet

• A la rentrée 2021, 962 élèves de primaire, 903 collégien-nes, 736 lycéen-nes, 50 nationatlié, 30 langues, avec un établissement qui prépare aux examens français, qui propose 11 spécialités pour le baccalauréat , enseigne 6 langues vivantes étrangères, qui est reconnu par la communauté française de Belgique, et qui a près de 300 salarié-es dont 217 enseignant-es

• Petite diminution en primaire des effectifs où il y a une grande concurrence avec les écoles belges, qui se retrouve moins en secondaire où le lycée semble très attractif où beaucoup d'élèves belges rejoignent en fin d'école primaire belge

• Ecole inclusive très ouverte, suivant la loi de 2005, et de nombreux Projets d'Accompagnement Personnalisé PAP, qui correspond aux handicaps d'apprentissage concerne environ 10% des élèves

  • 3e : 30 dossiers sur 250 enfants environ

  • 1ere : 30 dossiers

  • Terminale : 20 dossiers

• Prise en charge des enfants avec handicaps avec la mise à disposition d'accompagnants d'élèves en situation de handicap AESH:

  • Maternelle : 1 AESH

  • Elémentaire : 2 AESH

  • Lycée: 3 AESH

• Lycée avec 3 labels environnementaux:

  • EFE3D : établissement français à l'étranger en démarché de développement durable

  • E3D : ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse: le label d'Etablissement en Démarche de Développement Durable

  • EPAS : le titre d'établissement EPAS (European Parliament Ambassador School) récompense les initiatives du lycée français en faveur d'une meilleure connaissance des élèves de l'Union européenne

• Accueil des Jeux Internationaux de la Jeunesse JIJ du 30 mai au 4 juin 2022 : 50 équipes des lycées français hors de France. Le lycée est à la recherche de parrains et marraines franças-es et belges pour cet évènement. Si vous avez des idées/contacts n'hésitez pas à me contacter!

Situation à Anvers

Le Collège et l’école primaire peinent à recruter des élèves

o Selon la représentante des parents, la capacité de levier qu’à le groupe d'investisseurs privés Odysey est de 500.000€ sur 3 années, qui vont aider le lycée en particulier sur :

o Investissement immobilier

o Action marketing

o Investissement dans le plurilinguisme (eg. anglais, néerlandais)

o Composition des élèves actuellement : 1/3 Belges, 1/3 Français-es, 1/3 Indien-nes

o Veiller à la pérennité du projet d’Odyssey c’est de la responsabilité du post : le projet est contractualisé avec participation au CA – lien avec la Maison de France d’Anvers (Alliance française…) : signature prochaine de la convention cadre AEFE/Odyssey : il y a des mises à disposition d’enseignant-es dans les lycées en partenariat (les enseignents sont payé-es par les établissements) – les murs sont toujours la propriété de l'ASBL gérée par les parents d'élèves.

Cet établissement était anciennement le collège Marie-José fondé en 1901, et qui en 2001 est devenu le lycée français d'Anvers conventionné AEFE, pour être récemment déconventionné.

Informations générales sur le groupe privé Odyssey

o L’AEFE a signé un accord avec Odyssey pour développer des écoles à l’étranger – comme l'expliquant Madame la Consule : "quand les anglo-saxons (US & UK) ouvrent 3 écoles privées à travers le monde, nous en ouvrons une". Cela fait donc partie d'une vraie stratégie d'influence et de représentation de la France à travers le monde : soft power.

o Odyssey a aujourd’hui 15 écoles à travers le monde : le fond d’investissement initial est marocain à partir de 2018, et la création d’un premier établissement à Casablanca, puis Bruxelles et Bucarest, puis ouverture d’autres écoles.

De noter que l'actuel Directeur de ce groupe privé n'est autre que l'ancien ministre de l'éducation du gouvernement Fillon sous la présidence de Nicolas Sarkozy : Luc Chatel.

CONSEIL CONSULTATIF DES BOURSES SCOLAIRES CCB

C'était mon premier conseil des bourses scolaires de la mandature, un moment très important tant, comme nous le disions pendant la campagne des élections consulaires : "une bourse peut changer une vie".

L'essentiel de l'information est à disposition des familles et est disponible sur le site du Consulat. Il n'en demeure pas moins que cette information est souvent difficile à comprendre pour les familles et que le travail administratif demandé aux familles, notamment celles qui ont des difficultés de lecture ou écriture, reste conséquent.

Les critères d'éligibilité : l’élève doit être français-e, inscrit-e au registre des Français-es établi-es hors de France et ilelle doit avoir atteint-e l’âge de 3 ans avant la fin de l’année 2020.

Les seuils d’exclusion sont : pour le patrimoine immobilié il est de 300 000€ et du patrimoine mobilier de100.000€. Le tout associé à un indice de Parité de Pouvoir d’Achat (IPPA) de 93 pour l’ensemble de la campagne.

Et voici un récapitulatif de la première période de la campagne boursière 2021-2022 CCB1 à laquelle nous n'avons pas participée car avant notre élection du 31 mai 2021

- Le CCB1 a examiné 40 dossiers famille, concernant 60 enfants déclinés en 53 renouvellements

et 7 premières demandes. 4 dossiers enfants ont été proposés à l’ajournement et 1 au rejet.

La CNB1 a validé l’ensemble des propositions faites lors du Conseil Consulaire, ajoutant pour

certaines familles des droits supplémentaires (inscription aux examens ou au CNED). L'enveloppe était de 410.000€.

La deuxième campagne de réception des dossiers CCB2 a été ouverte début juillet pour s’achever le

17 septembre 2021. Les informations de cadrage ont été communiquées sur le site Internet du Consulat général et relayées auprès des familles par les établissements scolaires de la circonscription. Et j'avais moi aussi relayé l'information sur mes réseaux sociaux.

13 dossiers (familles) sont examinés par le Conseil Consulaire (8 premières demandes tardives,

1 demande de renouvellement tardif, 4 demandes de révision dont 3 en raison de l’ajournement en

CCB1). 5 dossiers ont dû être révisés pour des raisons techniques. 10 dossiers ont concerné le Lycée Jean Monnet de Bruxelles et 3 dossiers le Lycée Français International d'Anvers.

8 visites à domicile ont été réalisées par les services du Consulat afin de vérifier la cohérence entre les informations attestées et la situation réelle de la famille ; 2 visites concernaient des dossiers de CCB1.

EXAMEN DES DOSSIERS CCB2 et notre intervention en tant qu'élu-es

Pendant la discussion consultative sur les bourses, nous avons pu, et j'ai pu, défendre le fait que l’Assemblée des Français de l’Etranger - assemblée des Conseiller-es des Français-es de l'étranger - nous encourage à ce que l’enveloppe budgétaire - ici de 410.000€ - puisse être dépassée pour répondre aux besoins des familles.

J'ai par ailleurs aussi défendu le fait qu'en cas de non utilisation de tout le budget disponible pour ces bourses, nous risquions de voir une diminution de l’enveloppe globale lors du prochain exercice.

Pour ces motifs, nous avons décidé, les membres du Conseil consulaire, de répartir le reliquat de 10.952,11 € sur 3 dossiers identifiés lors de la séance. Ce qui soit dit en passant, est une petite victoire de nous les élu-es.

Conclusions de la CCB2: 4 pondérations proposées par le poste consulaire ont été acceptées ; pour l’une d’entre elles, le Conseil Consulaire a souhaité augmenter la quotité ; 2 pondérations à la hausse supplémentaires ont été proposées par le Conseil consulaire ; 1 autre pondération à la hausse a été refusée après vote (9 voix contre et 6 voix pour)

Le montant des propositions recevables issu de l’examen des dossiers par le Conseil Consulaire des

Bourses scolaires s’élève à 410.430,59 €.

Prochains RDV dans le cadre de nos activités consulaires

• Conseil d'établissement et Budget initial 2022 du lycée Jean Monnet, le 22 novembre 2021

• Conseil consulaire STAFE 2021, le mercredi 24 novembre 2021